MUTUELLES ET COMMUNS
14 février 2018 [9h30-16h30]

MSH Paris Nord – 20, avenue George Sand 93210 La Plaine St-Denis – Amphithéâtre

Métro Front populaire (ligne 12)

Nathalie Coutinet et Philippe Abecassis (CEPN, Université Paris 13), avec Nicole Alix (La Coop Des Communs)
L’environnement des mutuelles a été radicalement bouleversé au cours des dernières années par les
transformations opérées dans le champ de la protection sociale. Parmi ces transformations, les principales
sont : La législation (modification du code de la mutualité, adoption des directives Solvency I et II) ; leur
importance institutionnelle et économique (désengagement de l’Assurance maladie obligatoire) ; leur
marché (adoption de l’Accord national interprofessionnel généralisant les complémentaires d’entreprise,
ouverture à la concurrence). En réaction à ces bouleversements, les mutuelles se sont
« professionnalisées » et ont entamé une vague de concentration donnant naissance à des entités de
grande taille mêlant plusieurs familles d’acteurs de la protection sociale (mutuelles 45, IP, SAM) dans des
« groupes de protection sociale » (GPS). Ces GPS évoluent dès lors dans un environnement économique
radicalement différent où leur marché est à la fois plus vaste et plus concurrentiel.

Ce nouveau contexte présente trois caractéristiques : les acteurs sont de grande taille, le marché est plus
vaste en raison du désengagement de l’AMO et de l’ouverture internationale, la concurrence y est forte,
notamment avec les assureurs SA. À chacune de ces caractéristiques, les GPS ont répondu de façon
spécifique. La nouvelle échelle des GPS les a conduits à adopter des techniques de management plus
professionnalisées, comparables à celles de leurs concurrents SA. Cette professionnalisation s’appuie sur
des dirigeants, moins fréquemment issus des sociétaires et exerçant indifféremment leur activité au sein
de SA ou de GPS. La croissance du marché et la concurrence accrue ont conduit à une révision de la
politique commerciale des GPS, qui ont largement ouvert leurs services à de nouvelles clientèles, ont
diversifié de leur offre et modifié de leur grille tarifaire.

De telles évolutions mettent à mal certains des principes mutualistes initiaux auxquels les mutuelles n’ont
pas totalement renoncé. Il s’agit de la gouvernance démocratique au service de l’objectif majeur
consistant à fournir une couverture du risque ; de la solidarité entre les membres et d’un mode de gestion
spécifique. Ces principes s’apparentaient à des caractéristiques attribuées aux Communs tels que des
formes de propriété « partagée » et de distribution égalitaire des bénéfices tirés de l’activité commune,
ne privilégiant pas les apporteurs des capitaux.

Les travaux récents autour des Communs pourraient constituer une nouvelle approche permettant de
remettre les principes mutualistes au centre des préoccupations des GPS évoluant dans un
environnement fortement concurrentiel. L’hypothèse au cœur de cette réflexion est que le triptyque
central de la théorie des Communs que constitue i) l’existence ou la construction de ressources en accès
partagé, ii) le « faisceau de droits » assurant l’accès à ces ressources et les obligations qui y sont associées
et enfin iii) le mode de gouvernance et les règles de partage de la valeur créée, permet de revisiter les
caractéristiques et les spécificités des GPS autour de leurs principes fondamentaux.

L’objectif de la journée de travail est de proposer cette hypothèse théorique aux participants,
universitaires et acteurs du monde mutualiste, et d’en discuter l’intérêt et la portée opérationnelle.

La réflexion sur s’inscrit dans le cadre de deux programmes de recherche :

  • Le premier porté et soutenu par la MSH Paris Nord : « Les privatisations de la protection sociale,
    contribution à une protection sociale durable et inclusive » Responsables N Coutinet et P Abecassis
  • Le second est porté par le programme « Entreprendre en Communs » Responsable B Coriat, (voir le
    site http://encommuns.com)

La matinée sera consacrée à la confrontation des analyses des évolutions du contexte économique et
législatif des mutuelles et de leurs conséquences en termes de gouvernance et de fonctionnement
interne. L’après-midi, plus exploratoire, tentera de dessiner la façon dont la théorie des communs pourrait
permettre aux GPS de retrouver leur ADN mutualiste.

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