Droits de propriété, communs et entreprise : interface avec le programme de recherche « Entreprendre en communs »

La Coop des communs encastre la recherche dans la réalité des communs et de l’ESS. Elle organise des interfaces entre chercheurs, entreprises et réseaux de l’ESS et des communs. Elle contribue à la recherche en apportant de la matière sur le fond, en diffusant son contenu (vidéo des séminaires, site internet, …) et en valorisant ses apports vis-à-vis des acteurs.

Partenariat avec le projet de recherche EnCommuns 

Un nouveau projet de recherche sur le thème Entreprendre en Communs (acronyme EnCommuns) a été lancé sous la direction de Benjamin Coriat (CEPN) avec 3 partenaires : Aurore  Chaigneau (université de Nanterre), Judith Rochfled (université Paris 1) et Sarah Vanuxem (université de Nice). L’une des activités de ce projet consiste dans la tenue d’un nouveau séminaire de recherche (2016-2019) coordonné par Benjamin Coriat, Fabienne Orsi et Sébastien Broca ; il se propose de couvrir les objets suivants :

– la notion d’entreprise sous l’angle des faisceaux de droits qui la constitue et organise les partages de pouvoir,

– la nouveauté des formes d’entreprises et d’activités liées à l’économie collaborative, notamment par différence avec celles issues de l’économie sociale et solidaire,

– les différents types de « modèles économiques » des acteurs de l’économie collaborative ou de l’offre des communs, avec les possibles modes de rétribution des participants aux communs,

– les formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés, inspirées des communs, qui se déploient au plan international.

Le séminaire est ouvert aux membres de La Coop des Communs. Comme interface entre chercheurs, entreprises et réseaux de l’ESS et des communs, il peut permettre de :

  • construire des positionnements politiques et des stratégies d’alliances,
  • produire des séminaires et conférences sur les différents thèmes de recherche,
  • proposer des interactions avec les chercheur-es,
  • diffuser son contenu (vidéo des séminaires, site internet, …).

Villes, territoires et communs

«La production de la ville » par ses habitants

La Coop des Communs appuie et veut prolonger le travail de plusieurs années de Remix the Commons, groupe international d’activistes qui a bâti un « Atlas des Chartes des Communs urbains ». Cet Atlas décrit la manière dont la « ville » et ses habitants produisent des instruments juridiques pour faire vivre les communs et les faire reconnaître par la puissance publique. Le monde académique commence à analyser ces outils de coopération pair à pair et de partage.

La Coop des Communs organise l’interface avec les acteurs de l’ESS sur :

  • les apports de l’Atlas des Chartes des communs urbains : elle propose de participer aux “ateliers d’exploration”, contribue aux échanges et à la production de fiches pratiques ;
  • les expérimentations institutionnelles sur les territoires qui concernent les communs (Territoires Zéro chômeurs, Territoires contributifs, Assemblées des communs,..).

La Coop des Communs propose de construire une « Ecole des communs » pour acculturer les personnels de l’administration et les décideurs et salariés de l’ESS à

  • adapter leurs missions et leurs pratiques à la mise en œuvre des communs urbains,
  • construire un vocabulaire des communs compréhensible pour l’ensemble des acteurs,
  • travailler avec l’École des communs en Italie qui expérimente un programme de formation à la mise en place des réglements en faveur des communs (charte de Bologne).

Protection sociale et Communs

La Coop des Communs a mis en place un groupe de recherche collaborative qui réunit quasi mensuellement des praticiens de l’ESS et des communs et des universitaires spécialistes du travail et de la protection sociale, économistes de la transition écologique, syndicalistes, intermittents du spectacle. Ce groupe vise une production originale en commun, ayant des débouchés pour l’action, au carrefour d’au moins trois préoccupations :

de nouvelles formes d’activité et d’emploi émergent, liées aux communs et à l’ESS, manquant  d’une vision de la protection sociale associée

l’absence de mobilisation de la longue expérience  des « communs mutualistes » en la matière : l’avenir du travail et de la protection sociale, l’articulation des formes de responsabilité et solidarité sont au cœur des préoccupations des mutuelles depuis leur apparition quand elles ont créé d’une certaine manière des communs. Dans leur recherche de revitalisation de leurs capacités, les mutuelles trouvent aussi matière à réflexion et à coopération avec le mouvement des communs, lequel peut apprendre aussi de la longue et riche expérience mutualiste.

– le contexte de  marchandisation du social et une aspiration à un développement soutenable.

Le groupe analyse l’évolution des  formes d’activité qui modifient l’articulation entre travail et emploi, brouillant les frontières entre le salariat et le travail indépendant classiques et qui bouleverse aussi la relation du travailleur et de la protection sociale. Dans ce mouvement, on tend à oublier le caractère institutionnel complexe de la protection sociale et à la réduire à un ensemble des programmes d’intervention sociale. Par ailleurs, fondamentalement, les objectifs de développement durable nous obligent à interroger notre modèle.

Les participants du groupe contribuent, sur la durée, à un dialogue dans la confiance. La production de recherche est alimentée par l’analyse des pratiques dans les pays de l’Union européenne. Elle fait appel aux compétences d’universitaires invités dans les différentes disciplines concernées (droit, économie, sociologie, histoire) et de praticiens de l’ESS et des communs.

Communs  et services d’intérêt général dans les traités internationaux

Le vivant fait l’objet de brevets, la valeur de nos traces sur Internet commence à servir de base à des rémunérations ; les plateformes numériques permettent de mettre sur le marché des biens et des services qui jusqu’à présent relevaient d’échanges non marchands, entre voisins … Alors que les communs sont chahutés par l’économie collaborative, comment les valoriser dans les traités internationaux ? Si la mondialisation veut cohabiter avec la re-localisation, comment faire en sorte que le global ne déconstruise pas les communs qui font consensus localement ? La notion d’intérêt général utilisée dans le traité de l’UE, ou celle de « biens virtuels » utilisée dans certains traités internationaux sont-elles suffisamment adaptées à ces enjeux ? Peut-on activer les attributs de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux dans la promotion de l’intérêt général et des communs au plan européen ?

La Coop des Communs propose de progresser dans l’identification et l’analyse des enjeux de la place des communs dans les traités internationaux et d’y apporter des réponses. Il s’agit de dégager les logiques à l’œuvre et les implications pour les biens communs, les risques et opportunités, ainsi que les perspectives. Elle organise à cette fin un séminaire regroupant juristes, chercheurs et militants.