Colloque de Cerisy, Nos chantiers

Co-ops, Commons, and the Partner State

This presentation focuses on the central role that co-operatives and commons play in the formulation and implementation of a new political economy oriented around the common good. The presentation will review the historical links between the two movements and how their respective histories and values reveal the underlying social dynamic that is at the heart of a continuous struggle for economic democracy and social justice. A key part of the presentation is exploring a new vision for the role and operation of the State as enabler and resource for the empowerment and mobilization of civil society for the production of social benefit. I call this the Partner State. How such a state might operate is explored through the examination of how co-operative systems have operated in regions such as Emilia Romagna, in the use of social co-operatives, and the experience of digital commons in scaling democratic systems.

Active in the co-operative movement for over twenty years, John Restakis is former Executive Director of the BC Co-operative Association in Vancouver, a position he held since 1998. He is currently Executive Director of Inspiration in Action (IIA) in Vancouver. His professional background includes community organizing, adult and popular education, and co-op development. Restakis was Research Co-ordinator on Social Infrastructure and Institutional Innovation for the FLOK Project in Ecuador. He has done consulting work on international co-op development projects, researches and teaches on co-operative economies and the social economy, and lectures widely on the subject of globalization, regional development, and alternative economics. Restakis has also been an advisor to Syriza in Greece for the development of a national strategy for the social and solidarity economy. He is also Research Associate for Co-operatives UK. Restakis earned his BA at the University of Toronto with a Major degree in East Asian Studies and specialist studies in Sanskrit and Classical Greek. He holds a Masters Degree in Philosophy of Religion.
Publications
Scaling Up, The Convergence of Social Economy and Sustainability, BALTA, 2015.
Commons Transition: Policy Proposals for an Open Knowledge Society, P2P Foundation, 2014.
Tax Justice and the Civil Economy, Ch. 8, The Great Revenue Robbery – How to Stop the Tax Cut Scam and Save Canada, Between the Lines, 2013.
Human Services and the Caring Society, Ch. 8, Seeds of Transition, Athabasca Press, 2013.
Humanizing the Economy – Co-operatives in the Age of Capital, New Society Publishers, 2010; 2nd Printing, 2015.
The Co-op Alternative: Civil Society and the Future of Public Services, Institute of Public Administration of Canada, 2001.
Storylines, Oral Histories for Literacy, Ontario Ministry of Education, 1987.

Colloque de Cerisy, Nos chantiers

La stabilité financière internationale à valoir comme un bien public et une finance à penser comme un bien commun

Stiglitz (2006) évoque la stabilité financière mondiale telle un bien public au même titre que l’aide humanitaire ou la stabilité politique. Or ladite stabilité a disparu en 2008, à la suite de la crise des subprimes qui ne fut, au demeurant, qu’un des éléments d’une crise multiple plus profonde. La crise — encore actuelle mais aux dimensions, aux contours et aux conséquences inédites et multiples — est une crise de modèle, celui du capitalisme hyperfinanciarisé (Epstein 2005, Krippner 2005). Il convient désormais de revisiter les différentes formes de capitalismes (Boyer 2002) pour revenir, peut-être, vers ce qu’Albert (1991) appelait capitalisme rhénan ou familial. De facto, la finance doit redevenir un moyen de développement des richesses, en étant remise au service de l’économie et de la société. Aussi sans qu’il soit possible à ce jour de penser totalement la finance comme un bien commun au sens d’Ostrom (1990), il convient de l’aider à dépasser la dimension individualiste pour remettre l’intérêt général au centre des préoccupations des acteurs pour le bien-être de tous (Rawls 1971).

Catherine Karyotis, docteur en Sciences de gestion, HDR, est professeur de finance à Neoma Business School, responsable du Mastère Spécialisé Analyse Financière Internationale du campus de Reims.

Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages en banque et finance, ainsi que d’articles professionnels et académiques. Ses recherches portent sur l’efficience et la gouvernance des systèmes financiers. Elle dénonce l’hyperfinanciarisation des économies et questionne en conséquence le besoin de remettre la finance au service de l’économie et de la société.

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Les remises en cause de la propriété à l’ère du numérique et les solutions pour le contrôle de la valeur

Divers facteurs de remises en question du modèle « classique » de la propriété se font particulièrement prégnants à l’ère du numérique. Pour le démontrer, on reprendra tout d’abord la construction politique et juridique de la propriété en tant que pouvoir individuel de domination exclusif et absolu des choses matérielles. On insistera, ensuite, sur les débats déjà connus relativement à la pertinence du modèle, lors du basculement de la valeur, du corporel à l’incorporel et, particulièrement, à la « propriété intellectuelle ». On se concentrera, enfin, sur les facteurs de remises en question actuels du modèle propriétaire, percuté par certaines des caractéristiques propres de la création de valeur à l’ère du numérique: ces facteurs vont de l’inefficacité du modèle de la propriété — en ce qui concerne notamment les propriétés intellectuelles, proclamées même aujourd’hui rudement attaquées — à l’inadaptation du modèle — en ce qui concerne des créations de la valeur qui impliquent davantage la personne que des biens, comme en matière de valorisation des données personnelles — à l’ignorance, par le modèle « historique » de propriété, des aspects collectifs ou « communs » de la création de valeur (crownfunding, crowdsourcing, communautés de création, etc.).

Judith Rochfeld, agrégée des Facultés de droit et professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), y dirige le Master 2 de « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique » et y co-dirige l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). Elle a animé plusieurs groupes de recherche en droit européen, ainsi que plusieurs ouvrages de droit européen, et été membre du groupe de recherches sur le droit communautaire existant, dit groupe « Acquis communautaire », de 2000 à 2009, groupe ayant participé à la rédaction d’un Projet de cadre commun de référence en droit des contrats pour la Commission européenne. Elle a co-fondé, en 2009, un réseau d’experts en droit à vocation européenne, Trans Europe Experts. Depuis 2007, elle s’intéresse particulièrement au renouvellement des figures de la propriété et à l’exploration des formes alternatives d’accès aux utilités des biens, raison pour laquelle elle a participé à la recherche collective ANR-PROPICE sur les communs de la connaissance et écrit plusieurs articles se rapportant à des questions liées à ces problématiques. Ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont les droits du contrat, du commerce électronique, de la consommation; le renouvellement des figures de la propriété et l’exploration des formes alternatives d’accès aux utilités des biens; les évolutions des grandes notions du droit privé.

Publications

A qui profite le clic?, avec Valérie-Laure Benabou, éditions Odile Jacob, 2015.

Chroniques juridiques — de sources législatives, à la Revue trimestrielle de droit civil, de 2000 à 2010; de droit des obligations, à la Semaine juridique, de 2000 à 2005; de sources de droit des contrats, à la Revue des contrats, depuis sa création.

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Les normes comptables internationales, une nouvelle représentation de l’entreprise?

Depuis juillet 2002, l’Union Européenne a délégué sa fonction législative en matière de comptabilité du secteur privé à l’IASB qui émet les normes comptables internationales dites IFRS. Ce choix a orienté la comptabilité européenne vers un nouveau principe comptable, celui de la « juste valeur ». Auparavant, la réglementation européenne s’inspirait essentiellement de la logique du coût historique: l’évaluation des actifs au bilan se fondait ainsi sur leurs « coûts d’acquisition amortis ». Notre communication va opposer ces deux modèles comptables et analyser leurs conséquences pour la représentation, la gouvernance et la régulation des entreprises. Des cas d’étude telles les notions d’actif et de passif et la distinction entre dette et capitaux propres illustreront nos propos. Le modèle issu du principe de la juste valeur assume une représentation marchande de l’entreprise en tant que portefeuille d’actifs et passifs, alors que le modèle issue du principe du coût historique s’appuie sur une représentation de l’entreprise comme entité située dans le temps et l’espace. La crise financière qui a débuté à l’été 2007 a confirmé le défaut intrinsèque du modèle comptable de la juste valeur. Ce modèle n’a pas contribué à anticiper la crise et l’a même accentuée. La comptabilité peut et doit garder pour objectif la constitution d’un instrument de contrôle et de régulation, indépendant du marché et centré sur l’entreprise comme entité, et non suivre les valeurs de marché au jour le jour. La comptabilité doit s’imposer ainsi comme une institution centrale des économies de marché, essentielle au fonctionnement des marchés eux-mêmes, conformément à l’intérêt général.

Yuri Biondi est professeur à l’ESCP Europe, chargé de recherches du Cnrs, et directeur de recherche au Labex ReFi à Paris. Diplômés des Universités Bocconi de Milan, de Lyon, de Brescia et de Paris I Pantheon-Sorbonne, il anime la revue de recherche internationale autour de « Accounting, Economics and Law ». Il a été président du Financial Accounting Standards Committee (FASC) de l’American Accounting Association (AAA) entre août 2011 et août 2013. Son programme de recherche est consacré aux relations entre l’économie, le droit et la comptabilité, aussi bien dans le secteur privé que public. Il s’intéresse à l’analyse de systèmes complexes, à la théorie économique, à la gouvernance et à la responsabilité sociale des entreprises, ainsi qu’à la régulation financière, la théorie et régulation comptables, la comptabilité et les finances publiques.
Plus d’information: http://yuri.biondi.free.fr/

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Les communs dans l’agenda du développement

Dans les années 1990, les biens publics mondiaux s’imposent comme nouveau vecteur de l’aide. Concept puissant pour évoquer les enjeux globaux, ils souffrent néanmoins d’une interprétation étroite de la logique de l’État-Nation héritée du Traité de Westphalie (1648) qui contraint une gouvernance mondiale et limite l’efficacité d’outils réglementaires et économiques s’imposant à l’ensemble des acteurs. C’est dans ce contexte que les communs prennent leur sens, comme prolongement et relève des biens publics mondiaux. À travers eux, les actions locales et régionales reviennent au centre de l’effort global, dans une approche polycentrique de la gouvernance des ressources, défendue par E. Ostrom. Ils introduisent une démarche positive vis-à-vis des enjeux globaux, axée sur les processus. Enfin, et surtout, les communs tirent leur force de leur ancrage local. En mettant en avant clairement un espace entre le marché et l’État dans la coordination des acteurs, à des échelles diverses, ils permettent de repenser les dispositifs de gouvernance, de trouver des compromis et des synergies entre ces différents modes et d’inventer des articulations originales. Définir les communs comme vecteur de l’aide pour une agence comme l’AFD peut avoir des implications opérationnelles et stratégiques fortes. Quel positionnement peut-elle tenir entre ne pas nuire, accompagner, transformer, renforcer, voire faire émerger des communs? Comment intégrer les modes de pensée que nous proposent les communs dans les processus opérationnels et stratégiques?

Stéphanie Leyronas est diplômée des Mines de Paris et obtient en 2000 un Master Sciences de l’environnement – spécialité pays en développement de l’INA-PG (AgroParisTech). Elle intègre l’Agence française de développement (AFD) en 2000 et est en charge pendant 9 ans de l’instruction et du suivi des programmes d’eau et d’assainissement financés par l’AFD dans de nombreux pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient. Elle devient responsable adjointe de la division eau et assainissement de l’AFD en 2010 et rejoint le département de la recherche en septembre 2014 sur la thématique Gestion durable des ressources naturelles. Elle anime depuis 2015 un chantier de réflexion transversal à l’AFD sur l’articulation entre Communs et dynamiques de développement, associant programmes de recherche et projets opérationnels.

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Un nouveau droit pour l’administration partagée de biens communs

New legal rules to take care of common goods and re-build local communities

Something new has been happening in Italy in these last years, something that nobody thought would have been possible in a country where common goods have traditionally been considered as nobody’s goods, therefore prey to pillage or exploitation. It’s a cultural change thanks to which thousands of people in towns as well as in villages, in the north as in the south, are getting out of their homes to take care together with their neighbors of urban common goods: streets, squares, parks and in general public spaces, cultural goods, schools as well as abandoned public buildings which are restored and become alive again thanks to the combined efforts of active citizens. All this goes much beyond plain maintenance of urban goods. Instead, it really has to do with participation to public life in new forms, whereas active citizens participate not only to public decisions (participatory democracy), but also to the solution of problems of general interest (shared administration). And while doing that, they build or re-build the liens which tie their community together, help people fight loneliness, produce integration, social capital and reciprocal trust. The positive impact of citizens engaging in taking care of common goods goes therefore much beyond the material aspects, however important they may be for a better quality of life. However, paradoxically, legal rules derived from an old conception of the relationship between citizens and the State forbid such activities. For this reason Labsus (Laboratorio per la sussidiarietà) in 2014 has drafted, together with Bologna’s municipality, new municipal rules to regulate shared administration and allow citizens to take care of common goods. These new rules have been adopted by municipalities all over the country, allowing citizens to relate with local public administrations on an equal basis, liberating precious civic resources and energies in the general interest.

Gregorio Arena, until 2015 full professor of Administrative Law in the University of Trento (Italia), is also the founder and president of LABSUS – Laboratorio per la sussidiarietà, an association and online review that for the last ten years has been successfully promoting active citizenship in Italy in the form of shared administration of common goods.
Publications
L’età della condivisione (Ed.), Carocci, 2015.
L’Italia dei beni comuni (Ed.), Carocci, 2012.
Cittadini attivi (Un altro modo di guardare all’Italia), Laterza, 2011, 2° ed.
Per governare insieme: il federalismo come metodo di governo (Verso nuove forme della democrazia), Cedam, 2011 (Ed.).
Il valore aggiunto (Ed.), Carocci, 2010.
On the new municipal Regulation see Rapporto Labsus 2015:
http://www.labsus.org/wp-content/themes/Labsus/media/Rapporto_Labsus_2015_Amministrazione_condivisa_dei_beni_comuni.pdf.
Many essays published in www.labsus.org.

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Travailler en communs – enjeux d’émancipation pour les travailleurs du secteur culturel

L’UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures culturelles, réunit 15 organisations professionnelles du spectacle vivant et des arts visuels représentant des structures d’initiative privée, à buts non lucratifs, qui développent une diversité d’activités (création, diffusion, accompagnement des pratiques …) réparties sur l’ensemble du territoire français, et qui se reconnaissent de l’économie solidaire.
Les associations artistiques et culturelles employeurs ont à répondre à un enjeu fort d’implication participative alors que croissent les aspirations pour les pratiques artistiques et culturelles et que les dynamiques dans l’emploi culturel obligent à de nouvelles considérations. L’entrepreunariat culturel collectif, sous sa forme associative notamment, ne s’inscrit pas exclusivement dans le contexte des rapports de travail tels que juridiquement et traditionnellement structurés entre employeurs et salariés, notamment du fait que les fondateurs soient souvent des salariés-intermittents qui travaillent aux côtés des usagers bénévoles, présents dans un rôle complémentaire De plus, la pluriactivité développée par les structures, entre démarches artistiques et actions culturelles de territoires, questionne sans cesse le fonctionnement de l’association comme outil collectif et de production. Les logiques de mutualisation et de solidarité interprofessionnelle qui animent les structures les ont amenés à se construire des outils de gestion sociale correspondant. Notamment le régime spécifique de l’intermittence rend possible la sécurisation des parcours professionnels riches de l’agrégation de multiples compétences autour d’une pluriactivité qui peut être choisie. Quels enjeux d’émancipation s’expriment, à travers cette protection spécifique, pour les travailleurs qui souhaitent partager des modes de production solidaires, des communs culturels, et une solidarité professionnelle en accord avec leurs valeurs?

Après avoir étudié les sciences politiques et s’être spécialisée en gestion de projets culturels, Laura Aufrère a développé plusieurs missions à la croisée du spectacle vivant et des arts visuels. Elle est actuellement coordinatrice pour l’UFISC, travaillant plus spécifiquement sur des études de terrain et des travaux collectifs traitant des enjeux de coopération, de gouvernance collective, et de protection sociale.