Colloque de Cerisy

Forces et limites de la démarche pair à pair

Intervention de Michel Bauwens au colloque de Cerisy « Vers une République des biens communs ? »

Extrait : « Je fais l’hypothèse que le capitalisme a changé d’un capitalisme anti-commun qui employait le travail comme commodité pour créer des marchandises vers un capitalisme qui facilite les dynamiques du commun et qui essaye de capter directement la sur-value créée par les communs. Par exemple IBM paye 2000 personnes pour produire Linux mais profite des 25 000 personnes qui sont payées par ses concurrents et des 25% qui ne sont pas payés du tout parce que ce sont des volontaires qui travaillent sur Linux pour améliorer leur propre activité. Pour une firme capitaliste, s’insérer dans une dynamique de commun est donc intéressant. Comme l’a dit Eben Moglen, avocat de Free Software Foundation : « The commons is the wet dream of both communists and capitalists alike ». Tout ce qui est gratuit est intéressant pour un capitaliste.« 

Retranscription de l’intervention

(Avec l’aimable contribution de Maïa Dereva)

Le pair à pair est la capacité des individus à communiquer, s’auto-organiser et créer de la valeur sans permission, c’est à dire sans nécessairement passer par des intermédiaires comme les entreprises ou l’Etat. La pair à pair est facilité par la technologie et prend deux formes aujourd’hui :

  • le pair à pair commun : des gens se mettent ensemble autour d’un objet commun (logiciel libre, design partagé
  • la capacité de relation marchande distribuée dans une économie soi-disant du partage. Par exemple avec Uber ou AirBnB, il n’y a pas de commun. Ce sont simplement des personnes qui par le biais d’une plateforme sont maintenant capables de créer des relations marchandes sans intermédiaire. Le commun pourrait être la plateforme.

Le mouvement du coopérativisme de plateforme est un mouvement qui essaye, dans la sphère marchande, de créer du commun en faisant de la plateforme un commun qui permet des relations marchandes distribuées, ce qui peut paraître paradoxal.

Voici quelques chiffres pour ceux qui croient que c’est encore périphérique ou marginal :

  • 1/6ème du PNB américain est généré par la connaissance partagée, par des ressources partagées qui créent de l’activité économique : 17 millions de travailleurs dépendent de pans économiques qui dépendent eux-mêmes de certaines dynamiques communes
  • une étude de Tine de Moor (historienne des communs) sur les Pays Bas montre que depuis 2004 il existe une croissance exponentielle de l’auto-organisation civique aux Pays Bas
  • une étude en Flandres qui va sortir, réalisée par Oikos, montre la même chose en Flandres depuis 2009
  • une autre étude dans la ville de Malmö en Suède, près de Copenhague, démontre que 52% de la population de Malmö est active dans la production entre pairs.

C’est donc un phénomène qui fait déjà partie de notre vie et qui y joue un certain rôle. Evidemment, la plupart des phénomènes pair à pair sont insérés dans le système capitaliste, par exemple chez Linux, 75% des développeurs sont payés par des grandes firmes capitalistes. C’est un commun partageable, qui peut aussi être fait en dehors de ces grandes firmes, mais qui est inséré dans l’économie capitaliste.

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Colloque de Cerisy

Communs, travail et salariat

Intervention de Olivier Weinstein dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? « 

Un commun, comme forme d’action collective, repose en règle générale sur le travail des membres d’un collectif. Les conditions effectives dans lesquelles s’organise cette mise au travail, constitue, au même titre que la gouvernance, une dimension centrale de la constitution d’un commun, et de son développement. Notre objet sera de considérer les divers modes d’organisation possibles du travail des « commoners », et les questions qu’ils soulèvent. Cela inclut en particulier les questions de statut juridique et contractuel, les modes de rémunération (ou non) du travail fourni, les possibilités de différentes formes de division du travail.  D’un point de vue plus fondamental, il s’agit de considérer dans quelle mesure le commun peut se présenter comme une alternative à ce qui est la forme principale d’organisation de la production et du travail dans nos sociétés, l’entreprise. Et par là, également, comme une forme d’association de travailleurs libres, alternative à un rapport salarial fondé sur une relation d’autorité, sur lequel repose l’entreprise capitaliste, mais aussi d’autres types d’entreprises. Cela devra également nous amener à considérer les liens possibles entre l’analyse des communs et la recherche de nouvelles formes sociales d’entreprises.

Olivier Weinstein est professeur honoraire en sciences économiques, à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, et membre du Centre d’économie Paris Nord (CEPN, UMR 7234). Spécialisé en économie industrielle et de l’innovation, il a travaillé ces dernières années plus particulièrement sur les théories de la firme et les transformations de l’entreprise capitaliste, ainsi que sur l’analyse des communs, à partir des travaux d’Elinor Ostrom.
Publications
Pouvoir, finance et connaissance. Les transformations de l’entreprise capitaliste entre XXe et XXIe siècle, La découverte, textes à l’appui/économie, 2010.
« Firm, Property and Governance: From Berle and Means to the Agency Theory, and Beyond », Accounting, Economics, and Law, Vol. 2, Issue 2, Article 2, June 2012.
« Comment comprendre les « communs »: Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / automne 2013, mis en ligne le 13 février 2014.
« Comment se construisent les communs: questions à partir d’Ostrom », dans B. Coriat (sous la direction de), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Éditions Les Liens qui Libèrent, 2015.

Colloque de Cerisy

L’entreprise à la croisée des doctrines du bien commun

Intervention de Aurore Chaigeau dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? « 

Croiser la thématique de l’entreprise avec les doctrines des communs revient à poser la question de la forme et de la dynamique du projet entrepreneurial. La question est d’actualité. Les deux termes ont connu un regain d’intérêt au sein de la doctrine juridique mais aussi économiste. La notion d’entreprise tout d’abord est utilisée en contre point de celle de société. Elle permet de souligner, par exemple, les lacunes et les limites d’un droit des sociétés octroyant des pouvoirs aux actionnaires sur les décisions prises par la société, l’ambiguïté du mandat donné aux dirigeants, l’invisibilité de certaines parties prenantes dans l’architecture de la structure capitalistique. La référence à l’entreprise nourrit un discours permettant de décentrer l’objet d’analyse de la société à l’entreprise par l’identification d’une entité élargie circonscrivant de façon plus pertinente une dynamique économique dont elle est la cause. Les discours sur l’entreprise entendent réévaluer les pouvoirs des parties prenantes et promouvoir des formes institutionnelles plus respectueuses d’un nouvel équilibre des énergies à l’origine de la création de valeur.

Aurore Chaigneau est professeur de droit privé à l’Université de Nanterre Paris – Lumière. Spécialiste de droit de la propriété et de droit comparé, elle a publié en 2008, Le droit de propriété en mutation, essai à la lumière de l’expérience russe, ed. Dalloz. Elle a dirigé l’axe de recherche entreprise et bien commun dans un programme de recherche du Collège des Bernardins consacré à L’entreprise, les formes de la propriété et la responsabilité sociale. Y étaient étudiées l’évolution et l’adaptation subséquente des régimes de propriété et d’usage des biens économiques. Loin de restreindre le champ de l’analyse aux entreprises conduites sous la forme de « société » personne morale, la recherche vise à prendre l’entreprise dans « toutes ses formes », pour étudier  la répartition des pouvoirs, l’affectation du patrimoine, les restrictions des droits des associés ou des propriétaires à l’aune des projets poursuivis.  Elle prépare un ouvrage collectif intituléPropriété et commun, étude de droit comparé, SLC, 2016 consacré à l’adaptation du droit de propriété aux impératifs environnementaux et sociétaux au cours des dernières décennies.
Publications
« L’entreprise hors le territoire », in Roger B., Segrestin B., Vernac S., L’entreprise, point aveugle du savoir, colloque de Cerisy, Ed. Sciences humaines, 2014.
« L’entreprise à la croisée des doctrines du bien commun », in Parance B., De Saint Victor J., Repenser les biens communs, ed. CNRS, 2014.
« Repenser la propriété et la responsabilité des personnes morales », avec S. Vernac, in Entreprise forme de la propriété et responsabilité sociale, dirigé par Olivier Favereau (EconomiX) et R. Baudoin, ed. Collège des Bernardins, ed. Lethielleux, 2012.

Colloque de Cerisy

Nuit Debout et les Communs : convergence réussie ou occasion manquée ?

Intervention de Lionel Maurel dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? « 

Né le 31 mars 2016 en opposition à la Loi Travail « et son monde », le mouvement Nuit Debout s’est transformé plusieurs mois durant en une occupation de la Place de la République à Paris, qui a essaimé dans de nombreuses villes de France et au-delà. S’inscrivant dans la filiation des mouvements d’occupation des places initiée avec les Indignés de Madrid et Occupy Wallstreet, les liens entre Nuit Debout et les Communs interrogent.

Les Communs ont en effet joué un rôle notable pendant ou après certains des mouvement sociaux anti-austérité de ces dernières années, que ce soit pendant le Printemps Érable au Québec en 2012, lors de l’occupation de la Place Syntagma en Grèce ou avec les listes politiques issues du 15 M en Espagne qui ont remporté les élections à Madrid et Barcelone. Pour Nuit Debout, ce lien est cependant plus complexe à établir. Alors même qu’un tissu des Communs s’est développé en France et commence à se structurer, on ne trouve que peu de références aux Communs dans les textes qui ont été produit par les militants de Nuit Debout. Les acteurs des Communs n’ont pas réellement produit en tant que tel un discours contre la loi Travail et s’ils ont été assez nombreux à participer à Nuit Debout à titre individuel, on ne peut pas dire que les Communs se soient emparés de ce mouvement collectivement. Pourtant, lorsque l’on regarde le mode de fonctionnement concret de Nuit Debout, notamment au niveau de l’occupation de la Place de la République à Paris, on constate que beaucoup des composantes du mouvement se sont structurées comme des Communs pour faire face aux défis logistiques et organisationnels auxquels elles étaient confrontées. C’est le cas notamment des commissions structurelles de Nuit Debout (Accueil, Sérénité, Cantine, Infirmerie, Logistique, Bibliothèque) qui ont permis au mouvement de tenir dans la durée. Ces groupes ont géré des ressources partagées en se donnant des règles de gouvernance ouverte que l’on peut analyser selon les principes dégagés par Elinor Ostrom. La place est aussi devenue pour beaucoup de populations marginalisées un lieu où venir puiser des ressources, réactivant des pratiques de glanage liées depuis des temps immémoriaux aux Communs. Nuit Debout pose aussi la question de l’appropriation de l’espace public comme un Commun et le mouvement a dû affronter des phénomènes d’enclosure initiés par les pouvoirs publics ou par des des acteurs privés extérieurs. Il a dû aussi lutter contre des tentatives de capture de l’action collective opérées de l’intérieur, visant à confisquer la gouvernance du mouvement ou ses moyens de communication.

Le paradoxe de Nuit Debout est donc le suivant: ses acteurs ont agi au sein de processus qui peuvent être analysés comme des Communs et ils ont dû affronter les menaces qui pèsent traditionnellement sur les Communs. Mais seule une petite partie de ses membres l’ont fait consciemment et le discours des Communs transparaît au final peu dans les productions et revendications du mouvement. Pourtant, les Communs auraient sans doute pu apporter un élément qui a cruellement fait défaut au mouvement. Malgré l’objectif affiché de « convergence des luttes », Nuit Debout a en effet peiné à faire la synthèse entre les multiples revendications qui se sont exprimées en son sein, réfractées et éclatées parmi la multitude des commissions qui le composaient. Parvenant difficilement à dépasser des revendications vagues comme l’opposition au système capitaliste, Nuit Debout n’a pas réussi à articuler un projet alternatif cohérent. Or la pensée des Communs possède de son côté la capacité en embrasser un spectre très large, alliant questions sociales, économiques, environnementales, numériques, urbaines, éducatives et plus encore. Le « liant » théorique et idéologique qui a manqué à Nuit Debout aurait pu être trouvé du côté des Communs. Sachant par ailleurs que plusieurs penseurs des Communs, comme Michel Bauwens par exemple ou le duo Dardot et Laval, développent des discours révolutionnaires envisageant des scénarios de convergence sur la base d’alliances renouvelées entre groupes sociaux.

Y a-t-il eu dès lors convergence réussie ou rendez-vous manqué entre Nuit Debout et les Communs? Comment modifier le discours sur les Communs pour lui donner un impact politique plus explicite et une plus forte capacité de mobilisation lors de mouvements sociaux comme Nuit Debout? Quelles convergences intellectuelles peut-on construire avec certaines figures ayant inspiré ce mouvement (Le comité invisible, Frédéric Lordon, François Ruffin)? Sur quels groupes sociaux peut-on enfin s’appuyer pour enclencher la « révolution des Communs » que certains appellent de leurs voeux?

Colloque de Cerisy

Les communs ESS dans la transition vers la société des communs

Intervention de Hervé Defalvard dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? « 

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 ne définit pas seulement celle-ci comme un autre mode d’entreprendre puisqu’un amendement en seconde lecture a ajouté qu’elle est aussi un autre mode de développement économique. Dans La révolution de l’économie en 10 leçons, nous avons caractérisé ce dernier comme celui d’une économie où produire et consommer se décident en commun. De nombreuses réalités de l’ESS peuvent s’appréhender d’ores et déjà comme des communs ESS: les monnaies locales complémentaires, les pôles territoriaux de coopération économique, les communautés énergétiques, les ressourceries, les expérimentations territoire zéro chômeur de longue durée. En mobilisant les travaux de Ostrom et de Sen, nous proposons une définition des communs ESS, dont nous envisageons ensuite la place et le rôle dans une transition vers la société des communs dont le mode de développement s’appuie de manière dominante sur un mode de production et de consommation en commun. Une telle transition suppose le passage vers un capitalisme communal dont le droit d’usage devient la base de la citoyenneté et de la démocratie économiques.

Colloque de Cerisy

La gouvernance en expérimentation, modèles de partage du pouvoir et de la valeur dans l’économie collaborative

Intervention de Marguerite Grandjean dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? « 

De la plateforme classique, à la coopérative, jusqu’au commun, les startups de l’économie collaborative font loupe sur les évolutions à l’oeuvre dans nos sociétés, vers des modes de production distribués et des modes de consommation circulaires. Parmi les derniers développements de services collaboratifs, des liens et des proximités se sont tissés avec l’ESS. D’autres, de culture plus classiquement « capitaliste numérique », font le choix rationnel d’associer les consommateurs et producteurs de services distribués aux décisions à prendre, voire à la valeur créée. Ainsi, à la croisée de courants d’appartenance différents, sont en train d’être inventés et expérimentés des schémas et pratiques de gouvernance fondées sur l’autonomie, l’implication des parties prenantes, la prise en compte des opinions.

Colloque de Cerisy

Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice – la loi et les communs

Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les résultats de cette consultation, nous nous interrogerons sur les entrées juridiques susceptibles d’être convoquées (droit d’auteur, droit du travail, loi ESS réformée…) pour solidifier les communs comme sur l’intérêt et le calendrier possible de cette mobilisation. Plus généralement, nous nous demanderons comment l’acteur public étatique ou territorial peut se positionner à l’égard des communs.

Valérie Peugeot est actuellement prospectiviste au sein du laboratoire de sciences sociales et humaines d’Orange Labs et présidente de l’association Vecam, think tank citoyen qui, depuis 20 ans, déchiffre les enjeux sociétaux liés au numérique. Elle a publié plusieurs ouvrages sur les biens communs de la connaissance. Après avoir été vice-présidente du Conseil National du Numérique, de 2013 à 2015, elle a rejoint la CNIL en avril 2016.

Colloque de Cerisy

Propriété publique et biens publics à l’aune des communs, une reconquête est-elle possible

La notion de biens publics plonge ses racines dans celle de res publicae, qui dans le droit romain désigne les choses qui appartiennent au peuple.

Le lien est direct avec la notion de république — res publica —, la chose publique qui renvoie à l’organisation politique, au gouvernement libre des affaires de la cité. La relation est donc aussi étroite avec la notion de démocratie. Questionner la notion de biens publics nécessite de s’interroger sur le sens donné au mot « public » et la manière dont celui-ci s’articule avec les notions de gouvernement et de démocratie. L’analyse de cette articulation n’est pas aisée. Cependant, le débat sur les communs vient éclairer ce point aveugle et nous aider à en caractériser l’enjeu.

Le retour des communs indique les impasses dans lesquelles est enfermée l’approche classique des biens publics, tout particulièrement dans leur relation à l’État et nous aide ainsi à mieux qualifier la crise profonde que traverse aujourd’hui les biens publics et avec elle celle des institutions qui gouvernent nos démocraties européennes. L’un des défis que posent les communs consiste alors à explorer les voies possibles d’une reconquête démocratique des biens publics.

Nous aborderons tout d’abord la notion de biens publics en tentant d’appréhender la question sous l’angle des biens du public. Il s’agit de poser les tous premiers jalons d’une analyse historique visant à montrer comment, si la notion de public a d’abord été attachée à celle de peuple, le public est aujourd’hui dissout dans l’État; cette dissolution correspondant à une dépossession des biens du public par la personne morale que constitue désormais l’Etat, personnalité devenue propriétaire des biens publics. Cette assimilation du public à l’État est ensuite analysée en tant que régression démocratique significative inscrite dans une dérive de « l’État démocratique ». L’exemple de la privatisation des biens publics grecs est par la suite analysé et mobilisé comme l’exemple le plus avancé d’une crise des biens publics et de la dérive de l’État démocratique.

Nous finirons sur la question d’une reconquête démocratique possible des biens publics en prenant notamment appui sur l’initiative italienne pour la création d’un statut juridique des biens communs.
Fabienne Orsi est économiste, chercheure à l’Institut de Recherche pour le Développement. Son thème de recherche a longtemps concerné l’articulation entre l’établissement de nouvelles normes renforcées de propriété intellectuelle, l’organisation du commerce mondial ainsi que la problématique de l’accès à la connaissance et aux innovations dans les domaines du vivant et du médicament. Depuis 2010, elle est engagée dans une recherche pluridisciplinaire sur les communs avec comme principal questionnement la manière dont la résurgence du thème des communs vient réinterroger le concept de propriété.