Colloque de Cerisy, Nos chantiers

Les remises en cause de la propriété à l’ère du numérique et les solutions pour le contrôle de la valeur

Divers facteurs de remises en question du modèle « classique » de la propriété se font particulièrement prégnants à l’ère du numérique. Pour le démontrer, on reprendra tout d’abord la construction politique et juridique de la propriété en tant que pouvoir individuel de domination exclusif et absolu des choses matérielles. On insistera, ensuite, sur les débats déjà connus relativement à la pertinence du modèle, lors du basculement de la valeur, du corporel à l’incorporel et, particulièrement, à la « propriété intellectuelle ». On se concentrera, enfin, sur les facteurs de remises en question actuels du modèle propriétaire, percuté par certaines des caractéristiques propres de la création de valeur à l’ère du numérique: ces facteurs vont de l’inefficacité du modèle de la propriété — en ce qui concerne notamment les propriétés intellectuelles, proclamées même aujourd’hui rudement attaquées — à l’inadaptation du modèle — en ce qui concerne des créations de la valeur qui impliquent davantage la personne que des biens, comme en matière de valorisation des données personnelles — à l’ignorance, par le modèle « historique » de propriété, des aspects collectifs ou « communs » de la création de valeur (crownfunding, crowdsourcing, communautés de création, etc.). Continue reading

Colloque de Cerisy, Nos chantiers

Les normes comptables internationales, une nouvelle représentation de l’entreprise?

Depuis juillet 2002, l’Union Européenne a délégué sa fonction législative en matière de comptabilité du secteur privé à l’IASB qui émet les normes comptables internationales dites IFRS. Ce choix a orienté la comptabilité européenne vers un nouveau principe comptable, celui de la « juste valeur ». Auparavant, la réglementation européenne s’inspirait essentiellement de la logique du coût historique: l’évaluation des actifs au bilan se fondait ainsi sur leurs « coûts d’acquisition amortis ». Notre communication va opposer ces deux modèles comptables et analyser leurs conséquences pour la représentation, la gouvernance et la régulation des entreprises. Continue reading

Colloque de Cerisy, Nos chantiers

Les communs dans l’agenda du développement

Dans les années 1990, les biens publics mondiaux s’imposent comme nouveau vecteur de l’aide. Concept puissant pour évoquer les enjeux globaux, ils souffrent néanmoins d’une interprétation étroite de la logique de l’État-Nation héritée du Traité de Westphalie (1648) qui contraint une gouvernance mondiale et limite l’efficacité d’outils réglementaires et économiques s’imposant à l’ensemble des acteurs. C’est dans ce contexte que les communs prennent leur sens, comme prolongement et relève des biens publics mondiaux. À travers eux, les actions locales et régionales reviennent au centre de l’effort global, dans une approche polycentrique de la gouvernance des ressources, défendue par E. Ostrom. Ils introduisent une démarche positive vis-à-vis des enjeux globaux, axée sur les processus. Enfin, et surtout, les communs tirent leur force de leur ancrage local. En mettant en avant clairement un espace entre le marché et l’État dans la coordination des acteurs, à des échelles diverses, ils permettent de repenser les dispositifs de gouvernance, de trouver des compromis et des synergies entre ces différents modes et d’inventer des articulations originales. Continue reading

Colloque de Cerisy, Nos chantiers

Un nouveau droit pour l’administration partagée de biens communs

New legal rules to take care of common goods and re-build local communities

Something new has been happening in Italy in these last years, something that nobody thought would have been possible in a country where common goods have traditionally been considered as nobody’s goods, therefore prey to pillage or exploitation. It’s a cultural change thanks to which thousands of people in towns as well as in villages, in the north as in the south, are getting out of their homes to take care together with their neighbors of urban common goods: streets, squares, parks and in general public spaces, cultural goods, schools as well as abandoned public buildings which are restored and become alive again thanks to the combined efforts of active citizens. Continue reading