Intervention de Aurore Chaigeau dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? « 

Croiser la thématique de l’entreprise avec les doctrines des communs revient à poser la question de la forme et de la dynamique du projet entrepreneurial. La question est d’actualité. Les deux termes ont connu un regain d’intérêt au sein de la doctrine juridique mais aussi économiste. La notion d’entreprise tout d’abord est utilisée en contre point de celle de société. Elle permet de souligner, par exemple, les lacunes et les limites d’un droit des sociétés octroyant des pouvoirs aux actionnaires sur les décisions prises par la société, l’ambiguïté du mandat donné aux dirigeants, l’invisibilité de certaines parties prenantes dans l’architecture de la structure capitalistique. La référence à l’entreprise nourrit un discours permettant de décentrer l’objet d’analyse de la société à l’entreprise par l’identification d’une entité élargie circonscrivant de façon plus pertinente une dynamique économique dont elle est la cause. Les discours sur l’entreprise entendent réévaluer les pouvoirs des parties prenantes et promouvoir des formes institutionnelles plus respectueuses d’un nouvel équilibre des énergies à l’origine de la création de valeur.

Aurore Chaigneau est professeur de droit privé à l’Université de Nanterre Paris – Lumière. Spécialiste de droit de la propriété et de droit comparé, elle a publié en 2008, Le droit de propriété en mutation, essai à la lumière de l’expérience russe, ed. Dalloz. Elle a dirigé l’axe de recherche entreprise et bien commun dans un programme de recherche du Collège des Bernardins consacré à L’entreprise, les formes de la propriété et la responsabilité sociale. Y étaient étudiées l’évolution et l’adaptation subséquente des régimes de propriété et d’usage des biens économiques. Loin de restreindre le champ de l’analyse aux entreprises conduites sous la forme de « société » personne morale, la recherche vise à prendre l’entreprise dans « toutes ses formes », pour étudier  la répartition des pouvoirs, l’affectation du patrimoine, les restrictions des droits des associés ou des propriétaires à l’aune des projets poursuivis.  Elle prépare un ouvrage collectif intituléPropriété et commun, étude de droit comparé, SLC, 2016 consacré à l’adaptation du droit de propriété aux impératifs environnementaux et sociétaux au cours des dernières décennies.
Publications
« L’entreprise hors le territoire », in Roger B., Segrestin B., Vernac S., L’entreprise, point aveugle du savoir, colloque de Cerisy, Ed. Sciences humaines, 2014.
« L’entreprise à la croisée des doctrines du bien commun », in Parance B., De Saint Victor J., Repenser les biens communs, ed. CNRS, 2014.
« Repenser la propriété et la responsabilité des personnes morales », avec S. Vernac, in Entreprise forme de la propriété et responsabilité sociale, dirigé par Olivier Favereau (EconomiX) et R. Baudoin, ed. Collège des Bernardins, ed. Lethielleux, 2012.

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