Divers facteurs de remises en question du modèle « classique » de la propriété se font particulièrement prégnants à l’ère du numérique. Pour le démontrer, on reprendra tout d’abord la construction politique et juridique de la propriété en tant que pouvoir individuel de domination exclusif et absolu des choses matérielles. On insistera, ensuite, sur les débats déjà connus relativement à la pertinence du modèle, lors du basculement de la valeur, du corporel à l’incorporel et, particulièrement, à la « propriété intellectuelle ». On se concentrera, enfin, sur les facteurs de remises en question actuels du modèle propriétaire, percuté par certaines des caractéristiques propres de la création de valeur à l’ère du numérique: ces facteurs vont de l’inefficacité du modèle de la propriété — en ce qui concerne notamment les propriétés intellectuelles, proclamées même aujourd’hui rudement attaquées — à l’inadaptation du modèle — en ce qui concerne des créations de la valeur qui impliquent davantage la personne que des biens, comme en matière de valorisation des données personnelles — à l’ignorance, par le modèle « historique » de propriété, des aspects collectifs ou « communs » de la création de valeur (crownfunding, crowdsourcing, communautés de création, etc.).

Judith Rochfeld, agrégée des Facultés de droit et professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), y dirige le Master 2 de « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique » et y co-dirige l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). Elle a animé plusieurs groupes de recherche en droit européen, ainsi que plusieurs ouvrages de droit européen, et été membre du groupe de recherches sur le droit communautaire existant, dit groupe « Acquis communautaire », de 2000 à 2009, groupe ayant participé à la rédaction d’un Projet de cadre commun de référence en droit des contrats pour la Commission européenne. Elle a co-fondé, en 2009, un réseau d’experts en droit à vocation européenne, Trans Europe Experts. Depuis 2007, elle s’intéresse particulièrement au renouvellement des figures de la propriété et à l’exploration des formes alternatives d’accès aux utilités des biens, raison pour laquelle elle a participé à la recherche collective ANR-PROPICE sur les communs de la connaissance et écrit plusieurs articles se rapportant à des questions liées à ces problématiques. Ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont les droits du contrat, du commerce électronique, de la consommation; le renouvellement des figures de la propriété et l’exploration des formes alternatives d’accès aux utilités des biens; les évolutions des grandes notions du droit privé.

Publications

A qui profite le clic?, avec Valérie-Laure Benabou, éditions Odile Jacob, 2015.

Chroniques juridiques — de sources législatives, à la Revue trimestrielle de droit civil, de 2000 à 2010; de droit des obligations, à la Semaine juridique, de 2000 à 2005; de sources de droit des contrats, à la Revue des contrats, depuis sa création.

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