Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice – la loi et les communs

Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les…

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Propriété publique et biens publics à l’aune des communs, une reconquête est-elle possible

La notion de biens publics plonge ses racines dans celle de res publicae, qui dans le droit romain désigne les choses qui appartiennent au peuple. Le lien est direct avec la notion de république — res publica —, la chose publique qui renvoie à l’organisation politique, au gouvernement libre des affaires de la cité. La…

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