Depuis juillet 2002, l’Union Européenne a délégué sa fonction législative en matière de comptabilité du secteur privé à l’IASB qui émet les normes comptables internationales dites IFRS. Ce choix a orienté la comptabilité européenne vers un nouveau principe comptable, celui de la « juste valeur ». Auparavant, la réglementation européenne s’inspirait essentiellement de la logique du coût historique: l’évaluation des actifs au bilan se fondait ainsi sur leurs « coûts d’acquisition amortis ». Notre communication va opposer ces deux modèles comptables et analyser leurs conséquences pour la représentation, la gouvernance et la régulation des entreprises. Des cas d’étude telles les notions d’actif et de passif et la distinction entre dette et capitaux propres illustreront nos propos. Le modèle issu du principe de la juste valeur assume une représentation marchande de l’entreprise en tant que portefeuille d’actifs et passifs, alors que le modèle issue du principe du coût historique s’appuie sur une représentation de l’entreprise comme entité située dans le temps et l’espace. La crise financière qui a débuté à l’été 2007 a confirmé le défaut intrinsèque du modèle comptable de la juste valeur. Ce modèle n’a pas contribué à anticiper la crise et l’a même accentuée. La comptabilité peut et doit garder pour objectif la constitution d’un instrument de contrôle et de régulation, indépendant du marché et centré sur l’entreprise comme entité, et non suivre les valeurs de marché au jour le jour. La comptabilité doit s’imposer ainsi comme une institution centrale des économies de marché, essentielle au fonctionnement des marchés eux-mêmes, conformément à l’intérêt général.
Yuri Biondi est professeur à l’ESCP Europe, chargé de recherches du Cnrs, et directeur de recherche au Labex ReFi à Paris. Diplômés des Universités Bocconi de Milan, de Lyon, de Brescia et de Paris I Pantheon-Sorbonne, il anime la revue de recherche internationale autour de « Accounting, Economics and Law ». Il a été président du Financial Accounting Standards Committee (FASC) de l’American Accounting Association (AAA) entre août 2011 et août 2013. Son programme de recherche est consacré aux relations entre l’économie, le droit et la comptabilité, aussi bien dans le secteur privé que public. Il s’intéresse à l’analyse de systèmes complexes, à la théorie économique, à la gouvernance et à la responsabilité sociale des entreprises, ainsi qu’à la régulation financière, la théorie et régulation comptables, la comptabilité et les finances publiques.
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