Coopératives, mutuelles et régies de données

Présentation

L’idée de travailler sur les “données en commun”, “partage de données”, “coopératives de données” affleurait depuis 2018 au sein de La Coop des Communs, notamment dans les groupes de travail sur les Plateformes numériques – Plateformes en communs, sur la Banque en communs et sur les Communs de territoires.

Le sujet, encore assez flou a mûri face à une série de questions et la décision a été prise fin 2020 de lancer un groupe de travail ad hoc.

Le but, comme dans les autres groupes de La Coop des Communs, était de produire de la connaissance pour armer les acteurs, collectivement et individuellement, créer de l’intelligence collective à visée opérationnelle en travaillant à partir d’exemples concrets. L’objectif n’est jamais de produire des consensus ou des recommandations éthiques mais d’aider acteurs et chercheurs à se renforcer en problématisant ensemble des questions extrêmement complexes sur un plan technique et politique.

La problématique du groupe et les réunions

Le groupe, qui s’est réuni pour la première fois fin novembre 2020 en répondant à la demande d’une trentaine de personnes, a décidé de travailler autour de la question suivante : quelle forme d’organisation collective permet de retrouver du pouvoir sur nos données ? quelles sont les spécificités que peuvent apporter coopératives, mutuelles et régies de données en la matière ?

Nous avons fait référence à plusieurs droits :

⁃ droit d’information : savoir ce qu’on en fait

⁃ droit d’opposition : dire non à certains usages 

⁃ droit à l’oubli : pouvoir ne pas être enregistré

⁃ droit de portabilité : pouvoir passer d’un endroit à l’autre  

et fait le constat que les droits sont conçus pour des individus (isolés les uns les autres).

L’enjeu (politique et opérationnel) que nous voyions était de favoriser l’exercice collectif de nos droits sur les données et, à ce titre, se demander si les communs peuvent être convoqués comme « pouvoir d’agir » sur les données ?

Dans cette perspective, après avoir consacré une séance au projet de Data Governance Act, le groupe a entendu les présentations de MyCo, MyData, Mobicoop et deux exemples de pratiques d’interopérabilité avec Semaps et Startin Blox.

Cette synthèse est donc le fruit de 18 mois de travail du groupe.

Mis à jour le 22 avril 2022

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