Facilitatrice, protectrice, instituante, contributrice – la loi et les communs

Après l’expérience déceptive de la loi numérique adoptée en France 2016, la question de la pertinence de l’outil législatif pour protéger et / où encourager les communs reste ouverte. Après un retour sur l’expérience vécue en 2015/2016 tout au long de la double consultation en ligne menée en amont de la loi et sur les résultats de cette consultation, nous nous interrogerons sur les entrées juridiques susceptibles d’être convoquées (droit d’auteur, droit du travail, loi ESS réformée…) pour solidifier les communs comme sur l’intérêt et le calendrier possible de cette mobilisation. Plus généralement, nous nous demanderons comment l’acteur public étatique ou territorial peut se positionner à l’égard des communs.

Valérie Peugeot est actuellement prospectiviste au sein du laboratoire de sciences sociales et humaines d’Orange Labs et présidente de l’association Vecam, think tank citoyen qui, depuis 20 ans, déchiffre les enjeux sociétaux liés au numérique. Elle a publié plusieurs ouvrages sur les biens communs de la connaissance. Après avoir été vice-présidente du Conseil National du Numérique, de 2013 à 2015, elle a rejoint la CNIL en avril 2016.

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