Intervention de Sarah Vanuxem dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? « 

Les sections de communes désignent des fractions communales ayant la propriété de biens distincts de ceux des communes dont elles font partie. Ces biens de section ou sectionaux peuvent consister en des pâturages, forêts ou champs, en des droits d’usage, par exemple, d’affouage, de pacage, de chasse ou de cueillette. Il peut encore s’agir d’un moulin, d’une fontaine, d’un four à pain, voire de matériel agricole. Une forme de propriété originale, la propriété sectionale est appelée à disparaître suite à l’entrée en vigueur d’une loi du 27 mai 2013 dite de « modernisation du régime des sections de commune ». On assiste cependant à l’entrée en résistance de plusieurs communautés de sectionaires pour la défense de leurs biens et de leurs systèmes de gestion collective. A partir de l’étude de quelques unes de ces sections de commune, désormais engagées dans une lutte pour leur survie, nous nous demanderons dans quelle mesure la propriété sectionale pourrait constituer un modèle de « Commun » susceptible de favoriser le retour des « paysans ».

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Sarah Vanuxem est maître de conférences à l’Université de Nice Sophia Antipolis (GREDEG).

  • Principales publications en lien avec les Communs
  • Les choses saisies par la propriété, préface Th. Revet, IRJS, 2012.
  • « PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture): une tentative avortée de pallier la faiblesse du domaine public dans les technologies agricoles », in B. Coriat (dir.), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, LLB, 2015.
  • « L’appropriation au/du territoire Aït M’hand. Incursion dans le Haut-Atlas marocain », in S. Vanuxem et C. Guibet Lafaye (dir.),Repenser la propriété, un essai de politique écologique, PUAM, 2015.

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