Version du 24/02/2019
La protection des données, leur confidentialité et leur sécurité sont au cœur des principes de La Coop des Communs. Elles sont essentielles dans notre approche des données comme communs et nous avons l’ambition que notre organisation et nos systèmes techniques respectent vos droits. Nous avons aussi l’ambition d’en faire un sujet de débat avec les membres de l’association, pour faire progresser l’action et la réflexion. Merci donc de prendre le temps, si vous le pouvez, de nous faire part de vos remarques, questions, contributions.
La présente politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles recueillies dans le cadre de nos activités. Elle évoluera en fonction des interactions avec les personnes concernées.
Le terme «données personnelles» désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Consentement
En s’inscrivant à nos activités ou en remplissant un formulaire sur notre site (coopdescommuns.org) ou autres sites ou applications mobiles gérées par La Coop des Communs, vous convenez et acceptez que La Coop des Communs puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant un tel consentement, vous conservez le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
Données Personnelles collectées
Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées par La Coop des Communs, association de loi 1901 immatriculée à la Direction de la Police Générale de Paris sous le numéro W751233338 et dont le siège social est situé 20 rue du Commandant Mouchotte, 74014 – Paris.
Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse.
Finalités des traitements et base juridique
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est la mise en œuvre de son objet social. A cette fin, vous acceptez que nous puissions les utiliser pour :
- faciliter le fonctionnement de l’association ;
- résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site ;
- vous informer sur nos activités ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous aspirons aussi à être avec vous dans une démarche de progression sur les questions qui ont trait à la protection et gestion des données.
Emails
Un lien de désinscription est inclus dans chaque email automatique que vous recevez.
Destinataires de vos données
Les données personnelles collectées sur le site et vous concernant sont destinées à l’utilisation propre par La Coop des Communs. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles La Coop des Communs peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. La Coop des Communs assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sous-traitants.
La Coop des Communs ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) La Coop des Communs y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (3) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de La Coop des Communs dans l’exécution des services (par exemple, La Coop des Communs utilise les services d’une société de télécommunications).
Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant une requête à contact@coopdescommuns.org . Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pourrons vous demander de joindre une preuve de votre identité ou d’autorité à votre demande.
Cookies/Tracking
En règle générale, La Coop Des Communs utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer ses services et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par La Coop des Communs lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
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La Coop des Communs utilise des outils d’analyse et de suivi pour comprendre les attentes de ses adhérents et réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et les services.
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Conservation des données
La Coop des Communs collecte vos données personnelles pour les besoins de son activité, ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services.
La Coop des Communs ne stocke vos données que le temps nécessaire à l’activité de l’association. Les données peuvent être supprimées à tout moment en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs et disques d’hébergement sur lesquels La Coop des Communs traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
La Coop des Communs s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
Sécurité
Dans le cadre de ses services, La Coop des Communs accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses usagers.
Ainsi, et conformément au RGPD, La Coop des Communs s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, La Coop des Communs met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, La Coop des Communs prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, La Coop des Communs a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, La Coop des Communs s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, La Coop des Communs s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de La Coop des Communs, vous pourriez obtenir réparation dans la limite, tous dommages confondus, aux sommes versées par vous à La Coop des Communs, le cas échéant, pour l’utilisation du site et des services, au titre des six (6) derniers mois précédant la date de survenance du dommage.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que La Coop des Communs prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
Modification de la politique de confidentialité
La Coop des Communs se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
Contactez-nous
Visitez notre page de contact à coopdescommuns.org si vous avez des questions ou vous pouvez directement contacter par email le Délégué à la Protection des Données à contact@coopdescommuns.org ou par courrier à : La Coop des Communs, 20 rue du Commandant Mouchotte, 75014, Paris 14e.