Publication de la thèse de Jimmy Meersman

Jimmy Meersman, animateur du groupe Agriculture et  membre du Comité de pilotage du groupe « Communs et collectivités locales », est l’auteur d’une thèse de droit public, intitulée « Contribution à une théorie juridique des biens communs » et réalisée sous la direction de la Professeure Catherine Mamontoff.
 La thèse a été présentée et soutenue le 9 décembre 2022, à la Faculté de droit et science politique de l’Université Côte d’Azur.

la première en droit public à porter sur les biens communs

Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau pour les biens communs s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et se révèle inadapté au regard de certains besoins. 

Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété, dans le cadre d’une évolution juridique nécessaire. Objet de discussions, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Parce que l’on ne parvient pas à définir les biens communs, il apparaît évidemment impossible d’en établir le régime juridique. C’est pourquoi notre recherche s’est d’abord orientée vers le droit de certains États étrangers. Nous nous sommes également appuyés sur d’autres disciplines, au premier rang desquelles l’économie. La pensée d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme. 

Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée

Ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.