APPEL DU FORUM 2020 DES PLATEFORMES COOPERATIVES PARIS 2 12 2020

Appel du Forum 2020 des plateformes coopératives PARIS 2.12.2020 Ensemble on passe la seconde ! .     L’appel est ouvert à la signature de toutes et tous, structures de l’ESS, collectivités et structures publiques, médias, citoyen.ne.s ! Signer l’appel La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 a révélé le rôle croissant et…

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Les Obligations Réelles Environnementales : un dispositif juridique pour les communs ?

Avec Gilles Martin – Professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, CNRS – Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG) 10 juillet 2020 La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouveau dispositif juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur propriété des obligations…

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