12 novembre 2018
En introduction,
Nicole Alix indique que ce livre est issu du colloque de Cerisy de 2016 portant le même nom et présente La Coop des Communs. Celle-ci résulte de rencontres avec des personnes provenant de divers horizons, Frédéric Sultan en 2012 (Remix the commons), Benjamin Coriat en 2013 lors d’un colloque international sur les communs avec David Bollier, Silke Helfrich et Michel Bauwens, dans un contexte européen où est née en 2014 la proposition d’un intergroupe au parlement européen sur les communs, ce qui posait la question du lien avec les intergroupes « économie sociale » d’une part et « services publics » d’autre part. Le colloque de 2016 à Cerisy a été la première manifestation publique de La Coop des Communs dont l’objectif est de relier à la fois ESS et communs, chercheurs et acteurs.
Benjamin Coriat explique que ce livre prend la suite de celui intitulé « Le retour des communs » publié en 2015, issu d’un programme de recherche universitaire, qui avait montré que les communs étaient susceptibles de renouveler la relation des citoyens à la chose publique et de rapprocher les entreprises de l’ESS. Le second ouvrage « Vers la république des biens communs ?» pose la question de la pérennisation de ces formes institutionnelles et de leur modèle économique. Les « communs » en se développant peuvent-ils constituer une alternative à un système économique et social qui va dans le mur ? C’est l’objet du nouveau programme de recherche « Entreprendre en communs ».
Première table ronde : les communs, le travail et l’entreprise
Sarah de Heusch (Smart), Noémie de Grenier (co-directrice de Coopaname), Aurore Chaigneau (professeur de droit privé), Olivier Weinstein (professeur honoraire en sciences économiques)
Sarah de Heusch introduit le débat en remarquant que l’assimilation entre travail et salariat est ébranlée par divers phénomènes : l’accroissement du nombre d’indépendants, les nouvelles responsabilités confiées aux salariés en contradiction avec l’impératif de subordination, les nouvelles formes de travail du « digital labor », qui impliquent de repenser la protection du travail. Elle souhaite que les intervenants définissent le travail. Par ailleurs, un mouvement se fait jour pour élargir le rôle de l’entreprise à des questions d’intérêt général interrogent le rôle de l’entreprise.
Aurore Chaigneau observe deux tendances visant à reconsidérer le rôle de l’entreprise. La première s’attache au partage de la valeur créée. La seconde tend à assigner à l’entreprise une contribution à l’intérêt général au-delà du simple partage des résultats de la production. Cette seconde tendance s’incarne dans le mouvement de la RSE (responsabilité sociale et environnementale) et dans la catégorie nouvelle d’entreprise à mission créée par la récente loi PACTE. Ces formes sont basées sur le volontariat. A une question sur l’importance de la fiscalité pour infléchir le partage de la valeur, Aurore Chaigneau répond que ce levier national est inopérant à l’égard des grands groupes internationaux, pour lesquels il n’y a pas de droit. Elle fait attention aux biais qui consistent à faire de l’entreprise le porteur même du commun : l’entreprise elle-même est plutôt au service du commun qu’un commun elle-même ; c’est la raison pour laquelle il faut définir à chaque étape de décision comment on intègre le « commun ».
Noémie de Grenier a contribué au livre avec Laura Aufrère spécialiste du régime des intermittents. Toutes deux observent ces zones grises du travail, à durée éminemment variable et avec des frontières floues entre travail, vie familiale et vie civique. Il importe de nommer les questions qui émergent ainsi et qui conduisent à des formes de réinvention du travail, par exemple des choses qu’on construit dans la passion et que l’on veut peut-être commercialiser.
Olivier Weinstein observe qu’un commun est aussi un collectif de travail, qui répartit des activités entre ses membres et sur lequel existent deux objets d’observation : la gouvernance et l’organisation de la production. Ce dernier aspect a été négligé par Elinor Ostrom. Le travail a été défini comme l’activité qui s’exerce à l’intérieur de la sphère économique qui s’est autonomisée du social (qui est relié au hors travail) : les communs amènent à revoir cette définition, cette séparation.
Il distingue 4 exemples de communs de production : les coopératives de production (dont le fonctionnement est proche des entreprises capitalistiques), les pools de gestion de ressources communes (des ressources qui servent aux commoneurs en dehors de la situation de travail), les coopératives d’activité et d’emploi qui permettent de fédérer et salarier des indépendants et la production pair à pair dans une structure de communs.
La pérennité des communs suppose une remise en cause des formes managériales et outils de gestion et d’organisation du travail, qui rendent difficile le maintien d’un esprit coopératif. Elle dépend également de son insertion dans l’environnement économique qui doit permettre une rémunération du travail.
Le débat avec la salle porte sur l’intérêt collectif (peut-être plus facile à déterminer que l’intérêt général), le rôle de la fiscalité, les conséquences de l’effacement de l’Etat dans son rôle de régulateur, l’effet pervers de la transplantation d’outils de gestion d’entreprises capitalistique (comptabilité, …) aux entreprises non lucratives (ESS, communs), la nécessité de limiter la taille des organisations (cf les turpitudes de la coopérative géante Mondragon), la liaison entre la démocratie politique et la démocratie dans les collectifs de travail. Mais aussi le côté un peu fermé des débats sur le travail, qui a tendance à ne réunir que des gens qui se parlent entre eux, y compris à Cerisy : une approche par les communs permet du transversal.
Il fait ressortir la flexibilité des définitions : Olivier Weinstein rappelle que, historiquement, aux USA, toutes les sociétés commerciales étaient créées (autorisées par l’Etat) pour développer des services d’intérêt général (au sens de l’intérêt de l’Etat). Si l’intérêt de l’Etat est le développement économique, toute société commerciale devient une entreprise à mission. Et, à propos de « entreprise à impact », Aurore Chaigneau s’interroge sur sa justiciabilité : quoi faire de l’impact au plan du droit ? quel est le pouvoir d’agir en droit au nom de cet impact ? c’est un enjeu juridique et politique.
Deuxième table ronde : les communs et le numérique
Hervé le Crosnier (enseignant chercheur et fondateur de Vecam), Maïa Dereva (contributrice aux communs, traductrice de Michel Bauwens, P2P Foundation), Lionel Maurel (juriste, fondateur de nombreux collectifs sur les communs numériques)
Hervé le Crosnier rappelle que l’utopie d’Internet a permis la diffusion des communs auprès d’un plus grand public, avec l’idée que l’information n’est pas un bien rival, ce qui est faux car la fabrication de l’information est rivale. Ceci grâce à un mythe puissant : Internet libère l’expression dans le monde entier, s’appuyant sur le faux présupposé qu’il n’est pas possible d’en bloquer l’accès. Les grandes entreprises du numérique, Facebook, …, captent la valeur en se faisant passer pour des communs. Mais l’engouement pour Internet, Wikipédia démontre le désir de partage. Cela vaut la peine d’inscrire dans le droit et les normes sociales le mode de résolution pacifique des conflits que représentent les communs.
Comme le montre Judith Rochfeld, contrairement aux communs, il n’y a pas d’autogestion d’Internet, pas de communauté définie qui le gère : il faut une régulation par le droit, un pilotage par les normes sociales -ce qui pose la question de qui peut représenter cette communauté diffuse, les générations futures…. Ce besoin de régulation est aussi démontré par Lionel Maurel et Valérie Peugeot et illustré par le débat sur les données privées, sur les fake news.
La connaissance est-elle un commun, s’interroge Françoise Benhamou ? Le développement des brevets, y compris sur des méthodes coutumières, sur le vivant, témoigne d’un mouvement d’enclosure antagoniste. Les modèles d’affaires du logiciel libre sont un compromis entre libre accès et rémunération du travail. Peut-on promouvoir un modèle émancipé, par exemple en poussant les communautés scientifiques à inscrire les contributions au libre dans les critères de valorisation des chercheurs ?
Comment protéger les communs ? Les grandes plateformes sont à l’origine d’une nouvelle tragédie des communs. La science est devenue un outil de réputation au lieu d’être au service de la société. Vers quelle lois s’orienter pour éviter la logique d’enclosures ? Quels modèles d’affaires ? Quelle taxation ? Quel objectif pour les communs numériques ? il pourrait être en relation avec le « care ».
Maïa Dereva témoigne qu’Internet a permis de nouvelles pratiques peer to peer, avec l’ouverture inconditionnelle à la contribution. La réputation y est basée sur la contribution. La hiérarchie existe mais est fondée différemment des systèmes classiques. Pour pérenniser ces modalités il est nécessaire de structurer une organisation autogestionnaire. C’est le propos des assemblées des communs proposées par Michel Bauwens et expérimentées notamment à Lille. La représentation a été exclue a priori. Les règles de gouvernance sont construites à partir de la pratique. Mais il est vrai que, au bout d’un moment, on a un problème d’articulation entre pérennité et autogestion : les communs qui s’en sortent le mieux sont ceux qui se dotent d’un minimum de gouvernance.
Lionel Maurel rappelle les démarches entreprises à l’occasion de la loi « république numérique ». A la grande surprise des associations qui pensaient que l’Etat favoriserait les communs de façon indirecte, celui-ci a proposé que soit définis dans la loi les communs informationnels. Les associations se sont alors référées à l’article 714 du code civil relative à la « chose commune » ce qui a entraîné une levée de bouclier des organismes de défense de la propriété intellectuelle et fait obstacle à un amendement en ce sens. Le gouvernement, en compensation du retrait d’une telle disposition, avait évoqué la perspective de l’équivalent d’une commission Rodota pour la révision constitutionnelle. Il n’a jamais donné suite.
Lionel estime que l’erreur commise par les tenants des communs a été de tenter de définir un commun comme une chose statique, alors que le commun résulte d’une dynamique de mise en commun. Il n’y a pas de communs par nature, ce qui conduit immanquablement à faire le lien avec le travail !
Troisième table ronde : les communs, territoires et action publique
Michel Briand (ancien élu de Brest), Hervé Defalvard (chaire ESS université Paris Est), Stéphanie Leyronas (chargée de recherche à l’AFD), Fabienne Orsi (économiste).
Michel Briand plaide pour que les nombreuses initiatives de communs dans les territoires, en Italie avec le mouvement des villes engagées dans l’administration partagée, à Barcelone et en France ces (par exemple : les nouveaux « communs de travail du territoire » tel celui popularisé par le film de Marie-Monique Robin « Qu’est-ce qu’on attend ? » où la municipalité d’ Ungersheim a coproduit 100 emplois en cinq ans ; les expériences municipales de reconquête démocratique des biens publics qui se constituent en réseaux en Europe autour du mouvement des communs urbains) soient beaucoup mieux décrites et connues. Lui-même a eu du mal à ouvrir les écoles au quartier, faute de volonté des enseignants ; plus les exemples sont montrés, plus ils peuvent inspirer des expériences.
Sa contribution est ici http://www.cooperations.infini.fr/spip.php?article10977
Hervé Defalvard voit deux enjeux indissociables pour un « nouvel âge des communs » : leur pérennité et leur extension dans une visée de transformation sociale et, peut-être, dans la formation d’une « alternative ». Il propose d’expérimenter un vecteur, celui de l’entreprise de territoire, dont le statut de SCIC apparaît comme un support idéal. Viser leur pérennité suppose de partir des réalités sociales pour les ancrer dans la loi : des mouvements sociaux en soutien à des dispositifs illégaux ont récemment permis l’adoption de lois d’expérimentation. Ce qui permet de viser leur extension, consacrant de nouveaux droits d’usage (cf la tentative de Dominique Potier de renforcer l’article 34 de la constitution en ce sens). Pourquoi pas y introduire les communs ?
Stéphanie Leyronas explicite le triple rôle de l’Agence française de Développement à l’égard des communs dans les pays où elle intervient : faire connaître et reconnaître les communs existants avant d’intervenir, aider les communs à mieux connaître les ressources qu’ils se proposent de gérer, favoriser la délégation par les Etats aux communs (communs administrés). L’AFD s’interroge sur un possible pluralisme juridique, conservant le droit des nombreux communs structurés existant dans les pays où elle intervient.
Fabienne Orsi prend l’exemple de l’effondrement des immeubles à Marseille comme signe d’un effondrement de la République même. Marseille est une sorte de laboratoire, témoin d’une désagrégation des principes fondamentaux de la respublica, mettant en lumière la relégation des pauvres dans nos sociétés.
La respublica, les affaires de la cité, ont progressivement été confisquées par les institutions publiques (Etat, collectivités territoriales, etc) dont la logique de privatisation de l’espace, des biens et des services publics, induit du même coup une césure démocratique croissante. Dès lors la logique des communs participe d’une volonté de réappropriation de la chose publique, -de la respublica-, par le « public », entendu comme communauté politique désireuse, sous des formes variées, de participer pleinement au gouvernement de la cité.
Lionel Maurel signale a contrario que la toute récente loi sur la République numérique stipule que le droit de propriété de l’Etat sur les bases de données est inopposable au droit de réutilisation.
Table ronde de conclusion : Vers une république des biens communs ? Développer, pérenniser les communs comme alternatives.
Avec Timothée Duverger (maître de conférences associé à l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux), Jean-Benoît Zimmermann (directeur de recherche en économie au CNRS), Fanélie Carrey-Conte, (ancienne députée et dirigeante à Enercoop).
Benjamin Coriat considère que l’élan des communs représente un nouveau coopérativisme à l’image du mouvement très puissant de l’ancien coopérativisme du 19ie siècle. Le statut de SCIC est prometteur. Cela autorise une nouvelle conception de l’action publique et un approfondissement de la démocratie. La nouvelle phase de recherche de « Encommuns » porte sur ces pistes.
Jean Louis Bancel se demande comment fédérer des initiatives éparpillées.
Timothée Duverger, qui vient de publier « L’invention du revenu de base », fait référence au discours sur la « république coopérative » de Charles Gide. Il y a des affinités entre l’ESS – avec ses 3 principes de gouvernance « une personne-une voix », de non lucrativité ou lucrativité limitée et recherche d’utilité sociale -, le mouvement pour l’autogestion des années 70-80, et les communs. La double qualité propre aux coopératives évolue vers un multisociétariat qui traduit un intérêt collectif sur un territoire. Les communs, qui viennent de la sphère économique qui rencontre un mouvement social, peuvent proposer de nouvelles alliances à l’ESS et s’appuyer sur elles. C’est un instrument de résilience face aux crises. Yannick Bosc rappelle dans le livre le « droit à l’existence » proposé comme principe en l’an 2 de la révolution française. C’est une notion très féconde. Benjamin Coriat rappelle que le droit à l’existence de l’an 2 était conçu comme limite à la propriété privée et droit d’accès aux communs.
Jean-Benoît Zimmermann estime que la recrudescence des communs témoigne d’une déficience de notre système. Schumpeter avait sans doute tort, lorsqu’il disait que le capitalisme allait s’effondrer car la concentration de la R&D entraînait une routinisation de l’innovation. Depuis les années 80, la firme n’est plus cloisonnée mais poreuse avec son environnement. En témoignent l’émergence des pôles de compétitivité, la reconnaissance des utilisateurs et la mobilisation de communautés extérieures à la firme dont la raison d’être est de produire de la connaissance. La ville elle-même aussi se veut désormais créative.
Comme l’innovation s’est socialisée, les grandes entreprises, plus que dans leurs propres laboratoires puisent dans la créativité des start ups et celles du public. La question clef est de regarder qui crée de la valeur et qui la capte ! Broca et Moreau, dans le livre, explicitent deux possibles stratégies : soit le déplacement de la valeur ajoutée via la vente de services associés aux biens communs numériques créés, soit le retour à une logique de protection. Dans un capitalisme qui cherche à ériger des forteresses qui nuisent à la dynamique de l’innovation, les communs ont-ils comme vocation de pallier les insuffisances du système ou de s’y substituer ?
Fanélie Carrey-Conte estime que les communs sont un grand facilitateur de la transition énergétique-écologique. Il est nécessaire de sortir de la sphère marchande pour réussir la transition et les communs sont pertinents en ce sens. Les communs peuvent contribuer à revivifier la relation entre les pouvoirs publics et le public (Barcelone, Italie, …), contribuer à une revitalisation démocratique en améliorant la relation entre les élus et la société civile : au lieu de faire à la place de, faire avec.
Pour dépasser le stade d’initiatives dispersées, Fanélie rappelle l’importance d’affirmer un projet politique. L’abandon de cette affirmation a conduit à un affaiblissement de l’ESS. L’importance de prendre en compte les catégories populaires et les questions sociales, la nécessité de définir les droits des non commoners.
Judith Rochfeld constate que la transition écologique « en commun » est en « concurrence » avec d’autres concepts, notamment la définition de droits individuels, et la représentation de ces droits individuels. La question est : au nom de quoi se font les mobilisations ?
Il est important de rappeler que les communs ne poursuivent pas un objectif d’affaiblissement de la puissance publique. Benjamin Coriat rappelle qu’il n’aurait pas été possible d’exiger la vente du port du Pirée si celui-ci avait été géré comme un commun.
Timothée Duverger estime que la solution au dépassement de l’émiettement est la fédération autour de projets. L’expérimentation prévue du revenu de base part des départements et ça c’est nouveau et intéressant.
Si l’envie du partage existe, de même que la conscience que le droit à l’existence ne peut se concevoir sur une base individuelle, tentons de nous en servir pour forger les mobilisations, suggère Nicole Alix. Les communs ne sont pas extérieurs à nous, mais des moyens dont nous pouvons nous doter pour lutter contre les moyens d’exploitation, d’expropriation, que parfois nous fabriquons nous-mêmes à notre encontre.
Un appel aux solutions solidaires avec une plateforme de propositions et d’échanges et deux journées d’études en vue des municipales a été lancée, signale Michel Briand : nos-communes.fr et qui il propose de en prolonger l’initiative de Vecam des 16 propositions sur les communs pour les municipales en décrivant des ‘ils l’ont fait c’est possible » et en enrichissant les propositions. Nourrir un outil antifasciste à l’intérieur des communs, partir de sujets concrets et raconter l’histoire, voilà ce à quoi nous incite Antonio Casilli.