LA RECONNAISSANCE ET DE LA REVIVIFICATION DES COMMUNS FONCIERS
Un outil pour relever les défis socio-écologiques en contexte de mobilisation des communautés rurales
A la suite des Rencontres territoriales du Mas de Tende le 14 décembre 2024, la Chaire Valcom poursuit sa série d’événements autour de la question des Communs fonciers ancestraux avec les Rencontres de Chanaleilles.
Dans le cadre du lancement de la recherche partenariale RP Reviv financée par l’ANR en partenariat entre la Chaire et La Coop des Communs, « La recherche participative au soutien de la reconnaissance et de la revification des communs fonciers-Un outil pour relever les défis socio-écologiques en contexte de mobilisation des communautés rurales », Matei Gheorghiu a participé à cet événement pour se familiariser avec les méthodes d’animation mises en œuvre par la Chaire.
« Les sections de communes sont des personnes morales de droit public autres que la commune qui gèrent sur le territoire d’une ou plusieurs communes des droits et/ou des biens distincts de ceux de ou des communes » c’est-à-dire des communs fonciers. Les sections à Chanaleilles représentent 1750 ha, soit plus du tiers de la surface de la commune !
Ces rencontres ont mis en présence (entre autres) des ayant droit de ces sections de commune, mais aussi d’autres sections de communes (de Lozère, de Haute-Loire, d’Ardèche, de Haute-Savoie où elles sont nommées des « Consortages ») des représentants de l’Unité Territoriale locale de l’ONF, du Conseil départemental, de l’ADEME, la présidente de l’association de défense des Sections (AFASC), le directeur général de l’AMRF (Cédric Szabo) et des maires membres de l’association (Rachel Bournier et Marie-Laure Mugnier), d’autres élus locaux, d’autres professionnels des métiers du bois (bûcherons, gestionnaires…) ainsi que des chercheurs spécialistes de la question (les membres de la Chaire, mais aussi Arthur Guérin-Turc, Gretchen Walters, Olivier Hymas, Somhack Limphakdy…) pour ne citer qu’eux.
Parmi les sujets abordés, ont été soulignés le rôle fédérateur et intégrateur des communs fonciers, le fait que leur existence favorise une gestion plus attentive des aménités territoriales et de leur préservation (biodiversité, ressource en eau, prévention des incendies…), au plus près du terrain et de ses contraintes spécifiques, sans occulter les difficultés que ces aspects positifs imposent : les incontournables temps et attention à consacrer à l’entretien de ces communs et des liens qu’ils supposent, la mise à l’épreuve des positions, identités et habitudes individuelles que ces mécanismes impliquent. Ce qui nous rappelle – s’il en était besoin – la pertinence et l’importance de l’Approche par les communs.
Entre autres, des grands thèmes en particulier méritent d’être soulignés :
• la question de la gestion parallèle de la forêt et de l’eau. A Chanaleilles, pour diverses raisons (situation de la commune en tête de bassin versant, présence de captages sur des zones appartenant aux sections communales, histoire professionnelle du maire actuel…) un travail approfondi de la gestion communale de l’eau a été mené associant commune, sections de commune et ayants-droit. Ce travail a permis de conserver la gestion de l’eau au niveau communal (et de ne pas céder la compétence à la communauté de communes) et d’impliquer les habitants dans la préservation d’une des plus grandes tourbières de France. La Préfecture et le Conseil départemental s’appuient sur cette initiative tant pour garantir une veille sur les risques d’incendie que pour le soin et la préservation de la biodiversité d’un écosystème fragile et unique ;
• le maire est en train d’expérimenter (et d’essayer de promouvoir à un niveau national) l’acquisition par les sections de commune de davantage de terrain pour le mettre à disposition à des conditions avantageuses à de jeunes agriculteurs qui souhaitent s’implanter localement. C’est une manière de lever certains obstacles à l’installation de jeunes professionnels (« vivre et travailler au pays ») dans un contexte de vieillissement des exploitants, de déprise agricole et d’enfrichement du territoire.
La recherche participative qui débute ainsi avec la Chaire Valcom sous les meilleurs auspices paraît donc s’intégrer parfaitement dans les chantiers actuels de notre association (Communs et collectivités locales, Accompagnement de l’AMRF sur le Grand Atelier « Biens communs et aménités rurales, Communs et forêts, Comptabilité et Communs, Gouvernance territoriale, pratique du commun et accès aux ressources naturelles, ..) et les compléter.